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Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Clerk Student incluent le développement de logiciels pour les entreprises, selon les spécifications convenues entre les parties.

EU Commission
03 Scope and use conditions

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement doivent être convenues avant le début des services. Les paiements doivent être effectués dans les délais spécifiés dans l'accord.

Reference WIPO
04 Payments and cancellation handling

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales sont sujettes à modification. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur.

Reference HCCH
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Internal conditionsClauses 05–06

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans autorisation préalable.

ReferenceService Public FR
05

Propriété intellectuelle

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06

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